Ouvrir une société en tant qu'entrepreneur canadien
Un partenariat économique fort entre le Canada et l'Europe
Ouvrir une société en tant qu'entrepreneur canadien
Nous sommes J. Jordens, et nous accompagnons un nombre croissant d'entrepreneurs canadiens qui souhaitent développer leur activité en Belgique, en profitant notamment des liens économiques renforcés entre le Canada et l'Union européenne. Voici ce qu'il faut savoir avant de vous lancer.
Le Canada, un pays tiers pour l'immigration professionnelle
Comme les autres ressortissants de pays situés hors de l'Union européenne, un citoyen canadien souhaitant exercer une activité indépendante en Belgique doit en principe obtenir une carte professionnelle. Cette règle s'applique indépendamment des excellentes relations commerciales entre le Canada et l'Europe, la carte professionnelle relevant du droit de l'immigration économique, distinct des accords commerciaux.
L'accord CETA et ses effets sur les échanges commerciaux
L'accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l'Union européenne a considérablement facilité les échanges commerciaux entre les deux zones, notamment par la réduction de droits de douane et la reconnaissance de certaines qualifications professionnelles. Cet accord facilite le contexte commercial dans lequel s'inscrit votre projet, sans pour autant dispenser un entrepreneur individuel canadien de l'obligation de carte professionnelle pour créer sa propre structure indépendante en Belgique.
Les étapes de votre projet
- Constitution de la société belge, SRL dans la majorité des cas.
- Dépôt de la demande de carte professionnelle, avec un dossier démontrant la solidité de votre projet.
- Domiciliation du siège social à Bruxelles si vous ne disposez pas de local sur place.
- Formalités d'inscription, TVA et UBO, identiques à toute société belge.
Gérer votre société depuis le Canada
De nombreux entrepreneurs canadiens que nous accompagnons pilotent leur société belge à distance, notamment dans les secteurs du conseil, du commerce international ou des technologies. Cette gestion à distance est possible dès lors que votre société dispose d'un siège social belge fiable et, le cas échéant, d'un mandataire local pour les formalités qui l'exigent.
Pourquoi Bruxelles séduit les entrepreneurs canadiens
Bruxelles offre un point d'ancrage stratégique pour développer une activité vers l'ensemble du marché européen, tout en bénéficiant d'un environnement des affaires reconnu internationalement. C'est un choix fréquent pour les entrepreneurs canadiens souhaitant structurer leur développement européen depuis un siège central.
Notre accompagnement pour les projets canadiens
Depuis 1948, notre cabinet accompagne des porteurs de projet du monde entier, dont de nombreux entrepreneurs canadiens. Nous coordonnons la création de votre société avec la préparation de votre dossier de carte professionnelle, pour un parcours cohérent et maîtrisé.
La reconnaissance de vos qualifications professionnelles
Selon votre secteur d'activité, l'accord CETA prévoit des mécanismes facilitant la reconnaissance de certaines qualifications professionnelles canadiennes en Europe. Si votre activité est réglementée (conseil juridique, ingénierie, certaines professions de santé), nous vous aidons à vérifier si ces mécanismes s'appliquent à votre situation avant même d'entamer la création de votre société.
Le décalage horaire et l'organisation à distance
Si vous continuez à opérer partiellement depuis le Canada, le décalage horaire avec la Belgique doit être pris en compte dans l'organisation de vos échanges avec les administrations belges, vos partenaires et votre comptable. Nous vous proposons des créneaux d'échange adaptés et nous privilégions les démarches pouvant être traitées de façon asynchrone pour limiter les contraintes liées à ce décalage.
Les entrepreneurs canadiens bénéficient d'un contexte commercial favorable grâce au CETA, même si la création de leur société doit suivre les mêmes formalités que pour tout ressortissant hors Union européenne souhaitant s'installer en Belgique. Nous restons à votre écoute pour évaluer avec vous la meilleure structuration de votre projet, en tenant compte de vos contraintes personnelles et professionnelles.
Vous êtes un entrepreneur canadien et souhaitez créer votre société en Belgique ? Contactez-nous pour évaluer ensemble votre projet et le calendrier adapté.