Conditions Générales d'Utilisation

Conditions d'accès et d'utilisation du site j-jordens.net

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet j-jordens.net, édité par J. Jordens, SRL de droit belge dont le siège social est établi au 308 avenue Kersbeek, 1180 Uccle (Bruxelles). L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Présentation du site

Le site j-jordens.net a pour objet de présenter les activités de J. Jordens : création de sociétés, publications au Moniteur belge, domiciliation d'entreprise, modification de statuts, toutes inscriptions obligatoires, TVA et Registre UBO. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique opposable.

2. Accès au site

Le site est accessible librement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. J. Jordens s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais se réserve le droit de le suspendre temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

3. Formulaires de contact et de devis

Le site met à disposition des formulaires permettant à l'utilisateur de prendre contact avec J. Jordens ou de solliciter un devis. En soumettant un formulaire, l'utilisateur :

• Consent au traitement de ses données personnelles conformément à notre politique de confidentialité (RGPD)
• Garantit l'exactitude des informations transmises
• Accepte d'être recontacté par J. Jordens dans le cadre du traitement de sa demande

La réponse à un formulaire de devis ne constitue pas un engagement contractuel de la part de J. Jordens. Seul un contrat signé entre les parties vaut engagement.

4. Cookies et technologies de traçage

Le site j-jordens.net utilise des cookies. Conformément à la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et à la directive ePrivacy, votre consentement est requis pour le dépôt de cookies non essentiels.

• Cookies techniques nécessaires : indispensables au fonctionnement du site — pas de consentement requis
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du site de manière anonymisée — soumis à consentement
• Cookies de ressources tierces : Google Fonts, jQuery CDN, Bootstrap CDN, Font Awesome — soumis à consentement

Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies n'affecte pas l'accès aux contenus du site. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, graphismes, logos, icônes, images et tout autre contenu — est la propriété exclusive de J. Jordens ou de ses partenaires et est protégé par le droit belge de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

J. Jordens s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site exactes et à jour. Toutefois, J. Jordens ne peut être tenu responsable :

• Des inexactitudes, omissions ou lacunes dans les informations publiées
• De l'utilisation faite par l'utilisateur des informations disponibles sur le site
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder
• Des contenus des sites tiers vers lesquels le site j-jordens.net propose des liens hypertextes

Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et informatif et ne sauraient se substituer à un conseil juridique personnalisé délivré par un professionnel habilité.

7. Obligations AML et identification des clients

Conformément à la loi belge du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, J. Jordens est dans l'obligation légale de procéder à l'identification et à la vérification de l'identité de ses clients et des bénéficiaires effectifs avant tout établissement d'une relation d'affaires.

Tout utilisateur souhaitant recourir aux services de J. Jordens s'engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et complètes lors de la prise de contact
• Se soumettre aux procédures de vérification d'identité (KYC) imposées par la réglementation AML/CFT
• Ne pas utiliser les services de J. Jordens à des fins illicites

J. Jordens se réserve le droit de refuser toute relation d'affaires ou d'y mettre fin en cas de suspicion raisonnée d'activité illicite, conformément à ses obligations légales.

8. Liens hypertextes

Le site j-jordens.net peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. J. Jordens n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus. La création de liens hypertextes vers le site j-jordens.net est soumise à l'accord préalable de J. Jordens.

9. Modification des CGU

J. Jordens se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront celles de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Dernière mise à jour : juin 2025