Ouvrir une société en tant qu'entrepreneur américain
Une procédure spécifique hors Union européenne, bien maîtrisée
Ouvrir une société en tant qu'entrepreneur américain
Nous sommes J. Jordens, et nous accompagnons régulièrement des entrepreneurs américains qui souhaitent créer leur société en Belgique, que ce soit pour développer une activité en Europe ou s'installer durablement. Étant citoyen d'un pays hors Union européenne, votre parcours administratif comporte quelques étapes supplémentaires que nous vous détaillons ici.
La carte professionnelle, étape incontournable
Contrairement à un ressortissant européen, un citoyen américain souhaitant exercer une activité indépendante en Belgique doit en principe obtenir une carte professionnelle. Cette autorisation, délivrée par les autorités régionales compétentes, atteste de votre droit à exercer une activité d'indépendant sur le territoire belge. Le dossier de demande doit démontrer la viabilité de votre projet et votre capacité à l'exercer dans de bonnes conditions.
Le titre de séjour, une question distincte de la carte professionnelle
Si vous envisagez de vous installer physiquement en Belgique, la carte professionnelle doit être complétée par les démarches de séjour appropriées auprès des autorités compétentes. Si en revanche vous gérez votre société depuis les États-Unis, ces démarches de séjour ne sont pas nécessaires, mais la carte professionnelle reste, sauf exception, requise pour exercer légalement une activité indépendante.
Les étapes de la création de société
- Constitution de la société (SRL le plus souvent) avec rédaction des statuts.
- Obtention de la carte professionnelle, en parallèle ou juste après la constitution selon votre situation.
- Domiciliation du siège social à Bruxelles si vous ne disposez pas encore d'un local en Belgique.
- Inscription aux registres obligatoires, activation TVA et déclaration UBO, comme pour toute société belge.
Une relation économique forte entre la Belgique et les États-Unis
De nombreuses entreprises américaines choisissent la Belgique, et Bruxelles en particulier, comme point d'entrée sur le marché européen, notamment grâce à la présence des institutions européennes et à un tissu économique international bien développé. Cette dynamique facilite les échanges commerciaux, même si les formalités administratives restent, elles, encadrées par le statut hors UE de votre nationalité.
Les délais à anticiper
La procédure combinée de création de société et d'obtention de la carte professionnelle demande généralement plus de temps qu'une création classique pour un ressortissant européen. Nous recommandons d'anticiper ces délais dès la phase de projet, en particulier si vous avez déjà des engagements commerciaux prévus en Belgique.
Notre accompagnement pour les entrepreneurs américains
Depuis 1948, notre cabinet accompagne des porteurs de projet du monde entier, y compris de nombreux entrepreneurs américains. Nous coordonnons la constitution de votre société avec la préparation de votre dossier de carte professionnelle, pour un parcours administratif cohérent et sans mauvaise surprise.
La question du compte bancaire professionnel
Pour un entrepreneur américain, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel belge peut s'accompagner de vérifications supplémentaires liées à la réglementation américaine FATCA. Nous vous orientons vers des établissements habitués à traiter ce type de dossier, afin d'éviter les refus ou les délais excessifs souvent rencontrés auprès de banques moins expérimentées sur ces profils internationaux.
La préparation du dossier de carte professionnelle
Le dossier de demande de carte professionnelle doit démontrer la viabilité économique de votre projet, généralement via un plan financier et une présentation détaillée de votre activité prévue. Nous vous aidons à structurer ce dossier de façon claire et convaincante, ce qui réduit sensiblement le risque de demande de compléments par l'administration et donc les délais de traitement.
Malgré des formalités supplémentaires par rapport à un ressortissant européen, de nombreux entrepreneurs américains réussissent chaque année leur installation en Belgique grâce à une préparation méthodique de leur dossier de création et de carte professionnelle.
Vous êtes un entrepreneur américain et souhaitez créer votre société en Belgique ? Contactez-nous pour un accompagnement adapté à votre statut.