Une procédure adaptée au nouveau statut post-Brexit
Je suis J. Jordens, et depuis le Brexit, la situation des entrepreneurs britanniques souhaitant créer une société en Belgique a changé de manière significative. Beaucoup de mes clients originaires du Royaume-Uni découvrent encore aujourd'hui ces nouvelles règles, que je vous résume ici.
Jusqu'en 2020, en tant que citoyens de l'Union européenne, les ressortissants britanniques bénéficiaient de la liberté d'établissement sans formalité particulière. Depuis la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union européenne, les citoyens britanniques sont désormais considérés comme ressortissants d'un pays tiers, au même titre que les Américains ou les Canadiens, pour l'exercice d'une activité indépendante en Belgique.
Conséquence directe de ce changement : un entrepreneur britannique souhaitant exercer une activité indépendante en Belgique doit désormais, sauf exception spécifique, obtenir une carte professionnelle. Cette démarche s'ajoute à la constitution de votre société et doit être anticipée dans votre calendrier de projet.
L'accord de retrait négocié entre l'Union européenne et le Royaume-Uni prévoit certaines protections pour les citoyens britanniques déjà installés dans l'UE avant la fin de la période de transition. Pour les nouveaux projets d'installation postérieurs à cette période, en revanche, ce sont les règles applicables aux ressortissants de pays tiers qui s'appliquent pleinement, y compris pour la création d'entreprise.
Malgré ces nouvelles formalités, la Belgique reste un choix stratégique pour de nombreux entrepreneurs britanniques, notamment pour conserver un accès facilité au marché européen après le Brexit. Bruxelles, en particulier, conserve son statut de carrefour économique et institutionnel majeur en Europe.
Depuis 1948, mon cabinet suit de près les évolutions réglementaires qui touchent les entrepreneurs étrangers, y compris les conséquences du Brexit pour les ressortissants britanniques. Je vous accompagne dans la constitution de votre société et la préparation de votre dossier de carte professionnelle, en toute clarté sur les délais à prévoir.
Si votre activité implique des échanges de marchandises entre le Royaume-Uni et la Belgique, gardez à l'esprit que ces flux sont désormais soumis à des formalités douanières qui n'existaient pas avant le Brexit. Ce point dépasse la seule création de votre société, mais je peux vous orienter vers les bons interlocuteurs pour sécuriser cet aspect de votre activité.
Certains entrepreneurs britanniques envisagent, en complément ou en alternative à la création directe d'une société, un rapprochement avec un partenaire belge existant pour faciliter leur implantation. Cette option n'est pas systématiquement nécessaire, mais elle mérite d'être évaluée selon la nature de votre activité et votre degré de familiarité avec le marché belge avant de vous lancer seul.
Le Brexit a complexifié certaines démarches, mais n'a pas fermé la porte aux entrepreneurs britanniques souhaitant s'implanter en Belgique : une préparation adaptée au nouveau cadre réglementaire reste la clé d'une installation réussie. Je reste à votre disposition pour faire le point précisément sur votre situation personnelle et le calendrier réaliste de votre projet d'installation en Belgique. Ce premier échange, sans engagement, permet souvent de lever une grande partie des incertitudes que je constate chez mes clients britanniques au moment d'entamer leurs démarches.
Vous êtes un entrepreneur britannique et souhaitez créer votre société en Belgique ? Contactez-moi pour un accompagnement à jour des règles post-Brexit.
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