Implantez votre société étrangère en Belgique sans créer une nouvelle personne morale
Je suis J. Jordens, et j'accompagne régulièrement des sociétés étrangères qui souhaitent développer leur activité en Belgique sans créer une entité juridique totalement nouvelle. La solution la plus adaptée dans ce cas est souvent la succursale, une formule encore mal connue mais très efficace.
Une succursale n'est pas une société à part entière : c'est une extension de votre société étrangère sur le territoire belge, sans personnalité juridique propre. Concrètement, cela signifie que c'est votre société mère, à l'étranger, qui reste responsable des engagements pris par la succursale. C'est une différence fondamentale avec la création d'une filiale, qui elle constitue une société belge indépendante.
En contrepartie, la responsabilité de la maison mère étant engagée, ce choix doit être mûrement réfléchi selon la nature de votre activité et votre exposition au risque commercial en Belgique.
Pour ouvrir une succursale belge, votre société étrangère doit fournir un certain nombre de pièces : les statuts de la société mère traduits si nécessaire, une décision de l'organe de gestion actant la création de la succursale, la désignation d'un représentant légal en Belgique, ainsi que les données d'identification de la société mère (numéro d'immatriculation, siège social, etc.). Ces éléments sont ensuite utilisés pour la publication au Moniteur belge et pour l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Une fois le dossier constitué, je m'occupe de la publication de l'acte d'ouverture au Moniteur belge, de l'inscription à la BCE pour obtenir un numéro d'entreprise belge, et, si votre activité l'exige, de l'activation du numéro de TVA. Un représentant légal résidant ou disposant d'un mandat clair en Belgique est indispensable pour que votre succursale puisse fonctionner administrativement, signer des documents officiels et représenter la société auprès des autorités belges.
Mon cabinet, basé à Uccle, accompagne depuis 1948 des entreprises de toutes nationalités dans leur implantation en Belgique. Je connais les spécificités documentaires attendues selon le pays d'origine de la société mère et je veille à ce que votre dossier soit accepté du premier coup, sans allers-retours inutiles avec le greffe ou la BCE.
Selon la réactivité de votre société mère pour fournir les documents requis, l'ouverture d'une succursale prend généralement de quelques jours à quelques semaines. Le point le plus souvent sous-estimé concerne la traduction et la légalisation de certains documents étrangers, qui peuvent allonger le calendrier si elles ne sont pas anticipées dès le départ. Je vous indique précisément les pièces à préparer en amont pour limiter ces délais.
Sur le plan fiscal, les bénéfices générés par l'activité belge de la succursale sont en principe imposables en Belgique, selon les règles applicables à l'établissement stable, tandis que la société mère reste imposée dans son pays d'origine pour le reste de son activité. Les conventions fiscales bilatérales, lorsqu'elles existent entre la Belgique et le pays de la société mère, encadrent cette répartition afin d'éviter une double imposition des mêmes revenus.
Si votre société souhaite s'implanter en Belgique par le biais d'une succursale, je vous propose un premier échange gratuit pour évaluer la pertinence de cette structure par rapport à vos objectifs.
Nos conseillers sont disponibles pour répondre à toutes vos questions.
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