Adaptation de statuts au CSA

Régularisez votre situation juridique sans attendre

Adaptation au CSA : une obligation que vous ne pouvez plus ignorer

La réforme du Code des Sociétés et Associations (CSA) est l'une des transformations les plus profondes du droit des sociétés belge depuis des décennies. L'échéance est depuis longtemps dépassée — si vous n'avez pas encore agi, il est urgent de régulariser votre situation.

Chez J. Jordens, nous avons traité des centaines de dossiers de mise en conformité CSA depuis l'entrée en vigueur de la réforme.

Pourquoi l'adaptation CSA est-elle si importante ?

• Responsabilité personnelle des administrateurs en cas de litige ou de contrôle
• Conflits entre associés sur l'interprétation des règles de gouvernance
• Blocages lors de transactions (cessions de parts, levées de fonds, fusions)
• Complications bancaires

Processus d'adaptation CSA chez J. Jordens

• Analyse de vos statuts actuels
• Rédaction des nouveaux statuts conformes au CSA
• Organisation de l'AGE
• Passage chez le notaire si nécessaire
• Publication au Moniteur belge