Entre deux places d'affaires voisines et complémentaires
Je suis J. Jordens, et les entrepreneurs luxembourgeois qui me contactent ont souvent une question en tête : pourquoi choisir la Belgique plutôt que de tout centraliser au Grand-Duché ? Voici les éléments de réponse que j'apporte habituellement, ainsi que les démarches concrètes pour créer votre société belge.
En tant que citoyen luxembourgeois, vous bénéficiez, comme tout ressortissant de l'Union européenne, de la liberté d'établissement. Vous pouvez donc créer et diriger une société belge sans carte professionnelle ni autorisation spécifique, dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur belge.
La SRL belge, sans capital minimum légal depuis le CSA, répond à une logique différente des structures luxembourgeoises plus orientées vers l'ingénierie patrimoniale et les holdings internationales. Pour une activité opérationnelle et commerciale destinée au marché belge, la SRL reste généralement la structure la plus simple et la plus rapide à mettre en place, sans complexité inutile.
Comme pour toute société belge, la procédure comprend le choix de la forme juridique, la rédaction des statuts, l'obtention d'un siège social belge via domiciliation si nécessaire, puis l'inscription à la BCE, l'activation de la TVA et la déclaration des bénéficiaires effectifs (UBO).
Votre société belge sera soumise à l'impôt des sociétés belge sur ses résultats propres, indépendamment de toute structure luxembourgeoise existante par ailleurs. Si votre projet implique des flux entre les deux entités, je recommande de vous entourer d'un conseil fiscal habitué aux montages belgo-luxembourgeois, afin d'assurer une structuration cohérente et conforme aux règles des deux juridictions.
Depuis 1948, mon cabinet à Uccle accompagne des entrepreneurs de nombreux pays européens, y compris du Luxembourg, dans leur implantation en Belgique. Je vous aide à déterminer si votre projet gagne à être structuré en Belgique, en complément ou non de votre situation luxembourgeoise, puis je gère l'ensemble des formalités de création.
Si votre projet implique une coordination entre votre société belge et une entité luxembourgeoise existante, je recommande de clarifier dès le départ la répartition des activités entre les deux structures : quelle entité facture quels clients, où se situe la direction effective de chaque société, et comment les flux entre elles seront documentés.
Une structuration claire dès la création évite des questions complexes de requalification fiscale ultérieure, un point que les administrations belge et luxembourgeoise examinent avec attention lorsque deux structures liées opèrent de part et d'autre de la frontière.
Vous êtes entrepreneur luxembourgeois et envisagez de créer une société en Belgique ? Contactez-moi pour un premier échange sur la pertinence et la structuration de votre projet. Cette double dimension, société opérationnelle belge d'un côté et structure luxembourgeoise existante de l'autre, mérite une réflexion préalable que je suis heureux de mener avec vous avant toute démarche. Vous n'êtes pas seul face à cette réflexion : je l'aborde régulièrement avec des entrepreneurs dans une situation similaire, et je peux vous présenter des exemples concrets de structuration adoptés par d'autres clients luxembourgeois.
Nos conseillers sont disponibles pour répondre à toutes vos questions.
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