Gardez votre domicile en France, créez votre société en Belgique
Je suis J. Jordens, et de nombreux clients me contactent depuis la France, sans projet de déménagement, pour créer leur société en Belgique. Bonne nouvelle : c'est tout à fait possible, et je vous explique ici les points d'attention spécifiques à cette situation.
La loi belge n'exige pas que le fondateur ou le dirigeant réside en Belgique pour créer une SRL ou une SA. Ce qui est en revanche obligatoire, c'est que la société dispose d'un siège social situé en Belgique. C'est précisément là que la domiciliation prend tout son sens : elle vous permet d'avoir une adresse belge officielle sans avoir à déménager.
C'est le point le plus souvent mal compris. Créer une société en Belgique ne change pas automatiquement votre résidence fiscale personnelle, qui reste en France si c'est là que se situe le centre de vos intérêts vitaux. En revanche, la société elle-même sera fiscalement belge si son siège de direction effective est en Belgique, et sera donc soumise à l'impôt des sociétés belge (ISOC). La convention préventive de double imposition entre la France et la Belgique encadre précisément la répartition des droits d'imposition entre les deux États, pour éviter que les mêmes revenus soient taxés deux fois.
Grâce aux outils numériques et à un accompagnement adapté, il est parfaitement possible de piloter une société belge depuis la France : signature électronique des documents, banque en ligne pour le compte professionnel belge, réunions à distance avec votre comptable. Mon cabinet a l'habitude d'accompagner ce type de dirigeants et vous guide pas à pas, y compris pour les démarches qui nécessitent une présence ponctuelle en Belgique.
Basé à Uccle, mon cabinet a constitué plus de 30 000 sociétés depuis 1948, dont un grand nombre pour des dirigeants résidant en France. Je m'occupe de la rédaction des statuts, de la domiciliation, de l'inscription complète à la BCE, à la TVA et à l'UBO, en tenant compte des spécificités de votre situation transfrontalière.
Je recommande systématiquement de choisir un comptable habitué aux situations transfrontalières franco-belges. Ce choix évite bien des erreurs de déclaration, notamment sur la répartition des revenus entre les deux pays. Je peux, si vous le souhaitez, vous orienter vers des professionnels que je connais et qui accompagnent régulièrement mes clients résidant en France.
Même en gérant votre société majoritairement à distance, certaines démarches restent plus simples avec une présence ponctuelle en Belgique : ouverture initiale du compte bancaire professionnel dans certains établissements, signature de l'acte notarié si votre situation l'exige, ou rendez-vous administratifs spécifiques. Je vous indique à l'avance les moments où votre présence, ou celle d'un mandataire, sera réellement utile, pour organiser votre agenda en conséquence.
En résumé, résider en France ne constitue jamais un obstacle à la création d'une société belge solide et parfaitement en règle, à condition de structurer correctement dès le départ le siège social, la gestion comptable et le suivi fiscal transfrontalier de votre activité.
Si vous résidez en France et souhaitez créer votre société en Belgique, contactez-moi : je vous explique en toute transparence les démarches et le calendrier adapté à votre projet.
Nos conseillers sont disponibles pour répondre à toutes vos questions.
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